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 Infos: droits d'auteur

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Haedrich
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MessageSujet: Infos: droits d'auteur   4/20/2011, 13:38

Voici quelques informations de base concernant les droits d'auteur en France (cela peut servir)

« Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales.

Il se divise en deux branches :
le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre ;
les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable au terme de laquelle l'œuvre entre dans le domaine public.

En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique.



Le droit moral consiste pour l'auteur au droit au « respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre » (Art. L. 121-1 CPI).

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit le droit d'auteur, qui recouvre « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle). « L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur » (article L.111-2 du CPI) »

(Source: wikipedia.fr (adapté) )

Pour plus de détails sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle en France, vous pouvez consulter ce lien sur le site Legifrance.gouv.fr : lien


Si vous avez des informations à ajouter pour compléter ce sujet, n'hésitez pas...
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Nilo
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MessageSujet: Re: Infos: droits d'auteur   4/20/2011, 13:42

Merci c'est toujours bon à savoir. Smile

_________________
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tartine
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MessageSujet: Re: Infos: droits d'auteur   4/20/2011, 14:55

Oui, ça peut éviter de tomber dans certains pièges!

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Shia
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MessageSujet: Re: Infos: droits d'auteur   4/20/2011, 19:11

Merchi Haed', ça peut être pratique hap

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MessageSujet: Re: Infos: droits d'auteur   4/22/2011, 16:11

Merkiii I love you
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Margogotte
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MessageSujet: Re: Infos: droits d'auteur   4/22/2011, 16:23

merci Very Happy
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MessageSujet: Re: Infos: droits d'auteur   7/9/2011, 10:20

Citation :
Merci c'est toujours bon à savoir.

ça peut surtout éviter de clamer à tout vent "je ne veux pas signer de contrat d'édition car je ne veux pas perdre mes droits", phrase-type de celui qui ne s'est pas renseigné... Wink
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